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Dans ce tout dernier billet, Me Marco Laverdière soulève quelques interrogations à la suite du dépôt du projet de loi 11, c'est-à-dire la Loi visant à augmenter l’offre de services de première ligne et à améliorer la gestion de cette offre.

On savait bien sûr qu’avec l’adoption d’un autre projet de loi, soit le projet de loi 28, qui a mis fin à l’état d’urgence sanitaire, il faudrait bien que le gouvernement détermine comment les services de télésanté seraient maintenus dans l’offre du système public, alors que le plus récent décret par lequel ils y sont inclus cesserait d’avoir effet d’ici la fin 2022. L’étonnement vient plutôt du fait que, tel qu’il a été présenté initialement, le projet de loi 11 ne visait aucunement la télésanté. Les dispositions à ce sujet y ont été introduites au cours des travaux parlementaires, à l’étape de l’étude détaillée, de façon quelque peu inopinée.

Il faut dire que dans le cadre d’un rapport rendu public en mars, la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) avait émis des constats assez sévères à l’égard du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) en ce qui concerne la télésanté. Elle soulignait alors l’impréparation du MSSS relativement au déploiement d’une offre de services en téléconsultation, qui s’est traduite entre autres par un manque d’encadrement visant à en assurer la qualité au cours de la pandémie.

Quoi qu’il en soit, les dispositions du projet de loi 11, qui doivent entrer en vigueur avec l’adoption de la réglementation afférente par le MSSS, auront pour effet de modifier de façon notable le cadre juridique applicable en cette matière au Québec, pour le système public du moins. Voici de quoi il en retourne.

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