Nouvelles contributions H-POD dans le Journal de l’Institut Droit et Santé
![](https://cdn.prod.website-files.com/6429d167f54066507b7b1edc/646f882a7633dacde4c55397_JDSAM-25-Couv.jpg)
Maëlenn Corfmat est l’autrice de la chronique « L’ouverture de la prise en charge de droit commun d’actes de télémédecine par la Caisse nationale d’assurance maladie : premier bilan autour des problématiques de commercialisation de la santé », paru dans le Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie.
Ce matin vous vous sentez patraque : par cette météo hivernale, vous avez pris froid et il vous est plus difficile d’aller travailler, de même que de prendre la route et d’aller consulter votre médecin. Bonne nouvelle, avec arretmaladie.fr, vous pouvez disposer d’un arrêt maladie de quelques jours en quelques clics. En plus la téléconsultation, c’est remboursé par la Sécu depuis septembre 2018 ! Plus besoin de s’en faire et il faut avouer que c’est bien pratique. Mais pas si vite… Tout cela est-il bien conforme aux règles déontologiques d’exercice de la médecine et aux condition sde remboursement posées par la convention négociée par l’Union des caisses d’assurance maladie ? Début 2020, leConseil de l’ordre national des médecins (CNOM) et la Caisse Nationale de l’assurance maladie (CNAM) communiquent leurs réserves quant à ces pratiques et envisagent même une action en référé pour faire cesser l’activité dudit site internet.
... Nous nous intéressons d’abord aux problématiques qu’a posé l’émergence de ce type de plateforme aux yeux de laCaisse nationale d’assurance maladie et du Conseil national de l’ordre, l’œil ouvert vers nos voisins allemands (I).Puis, face au bilan chiffré depuis septembre 2018, eten nous inspirant de certains pays voisins, nous nous interrogerons sur le futur de ces plateformes et sur l’avenir plus général de la télémédecine, à l’heure où les pouvoirs publics tentent tant bien que mal de faire décoller ces pratiques en France (II).
![](https://cdn.prod.website-files.com/6429d167f5406686187b1ed0/6429e54ec09000375569bf59_UdeM_Noir.jpg)
![](https://cdn.prod.website-files.com/6429d167f5406686187b1ed0/6429e57f6b19ef05a67da61a_ESPUM_Logo%20acronyme.jpg)
![](https://cdn.prod.website-files.com/6429d167f5406686187b1ed0/6429e573e727410e4444c0e5_FAC_Droit_Noir_PMS.jpg)
![](https://cdn.prod.website-files.com/6429d167f5406686187b1ed0/6429e58bf5406679947ccaa1_logo_crchum_versionimpact_fr_cmyk-01.png)
![](https://cdn.prod.website-files.com/6429d167f5406686187b1ed0/6429e9e313003e5a72e8ce20_logo_crc_ccdps.png)