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Ce rapport fait partie d'un projet de recherche mené par une équipe interdisciplinaire de l'Université de Montréal (Canada) avec le soutien de collaborateurs de recherche du monde entier. En raison du manque de preuves concernant l'impact des normes de l'OMS sur le droit national, ce projet - et le rapport qui en découle - vise à combler une partie de cette lacune en fournissant des données empiriques supplémentaires. Plus précisément, ce projet de recherche a trois objectifs spécifiques : 1) évaluer la manière dont le droit national (législation, réglementation et jurisprudence) intègre les normes de l'OMS (convention, réglementation, politiques, etc.) d'un point de vue quantitatif et qualitatif ; 2) développer des idées théoriques sur l'efficacité normative des organisations internationales, en se concentrant plus particulièrement sur l'OMS ; et 3) utiliser les données recueillies pour fournir des recommandations aux décideurs politiques et à l'OMS afin de soutenir le développement de stratégies normatives internationales efficaces pour la gouvernance mondiale de la santé. Le rapport cherche spécifiquement à expliquer l'empreinte normative de l'OMS dans le droit national en présentant une analyse quantitative des références aux normes de l'OMS dans huit pays : Brésil, Canada, Costa Rica, France, Israël, Nouvelle-Zélande, Suisse et États-Unis. Le rapport présente ainsi certaines données recueillies au cours de ce projet sous forme de représentations graphiques et affine l'analyse en contextualisant les résultats et en soulignant les caractéristiques juridiques, politiques et historiques de chaque pays, ainsi que ses spécificités en matière de santé. Par ailleurs, les résultats obtenus sont enrichis par les perspectives de plusieurs experts nationaux. Finalement, l'équipe de recherche a tiré sept conclusions majeures de l'interprétation des données et, ce faisant, a formulé quelques recommandations clés pour contribuer au leadership normatif de l'OMS.

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This report is part of a researchproject led by an interdisciplinary team at the Université de Montréal (Canada)with the support of research collaborators around the world. Considering thelack of evidence regarding the impact of WHO norms into domestic law, thisproject—and ultimately the report—aims to fill some of this gap by providing additionalempirical data. More specifically, this research project has three specificobjectives: 1) To assess how domestic law (legislation, regulation and caselaw) incorporates WHO norms (convention, regulation, policies, etc.) from botha quantitative and qualitative perspective; 2) To develop theoretical insightson the normative effectiveness of international organizations, focusingspecifically on the WHO and 3) To use the data collected to providerecommendations to policy-makers and the WHO in order to support thedevelopment of effective international normative strategies for global healthgovernance. The report specifically seeks to explain the WHO’s normativefootprint in domestic law by presenting a quantitative analysis of referencesto WHO norms across eight countries: Brazil, Canada, Costa Rica, France,Israel, New Zealand, Switzerland, and the United States. The report presentssome data collected during this project through graphical representations andrefines the analysis by contextualizing the results—highlighting each country’slegal, political, and historical characteristics, as well as its specifichealth-related issues. Additionally, the findings are enriched by theperspectives of several national experts. The research team has drawn sevenmajor conclusions from the data interpretation and, in doing so, formulated somekey recommendations to contribute to the normative leadership of the WHO.

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