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La vente en ligne de médicaments au Canada et au Québec : comment interpréter le « silence relatif » des lois applicables ? par Me Marco Laverdière

Me Marco Laverdière vient tout juste de publier un texte dans le Journal de droit de la santé et de l’assurance maladie (JDSAM). L’auteur se penche sur l’encadrement législatif en matière de vente de médicaments et il se questionne à savoir si les règles de droit en vigueur sont adaptées aux réalités de la vente en ligne.

Le texte  est accessible en suivant ce lien.

Comment expliquer que les législateurs canadiens et québécois n’aient pas cru bon intervenir plus précisément sur la question de la vente en ligne de médicaments? Une hypothèse serait que jusqu’à tout récemment, les règles d’application générale ont relativement bien réussi à réguler ou juguler les différentes initiatives en la matière4 . C’est du moins le cas si on ne s’attarde pas trop au phénomène des fausses pharmacies canadiennes virtuelles, qui n’ont souvent que peu ou pas de réel « contenu canadien », et qui visent surtout à profiter de l’intérêt des consommateurs américains pour la fiabilité et les prix plus abordables des médicaments canadiens5 .

Or, l’explosion du recours à la télésanté dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, l’arrivée relativement récente de véritables pharmacies virtuelles sur le marché canadien6 , sans compter le déploiement également récent, en 2020, d’Amazon Pharmacy chez nos voisins états-uniens7 , conduisent à poser la question suivante: si les activités de pharmacie en ligne se déploient à plus large échelle, un encadrement législatif et réglementaire plus spécifique serat-il éventuellement requis au Canada et au Québec ? Pour répondre à cette question, il faut bien sûr d’abord tenter de cerner la portée et les limites du cadre juridique actuel en la matière.