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La cyberpharmacie, glissée parmi les 149 articles de la loi Asap : proposition d’analyse juridique et économique

Rédigé par Maelenn Corfmat (doctorante en droit de la santé, IA et protection des données à l’Université de Montréal et à l’Université de Paris), «La cyberpharmacie, glissée parmi les 149 articles de la loi Asap : proposition d’analyse juridique et économique » examine de près l’article 89 de la loi Asap qui « vise à modifier les dispositions du code de la santé publique concernant l’encadrement du commerce en ligne des médicaments. » 

L’auteur étudie exhaustivement le contexte de son adoption, sa portée juridique, ainsi que les enjeux juridiques pertinents en faisant appel à des concepts de l’analyse économique du droit. 

Pour accéder à cette toute nouvelle chronique, parue dans la dernière édition du Journal de droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, veuillez suivre ce lien!