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Des obligations sur le recours aux technologies innovantes à la charge du gouvernement en temps de pandémie?

Maëlenn Corfmat, chercheuse au regroupement JusticIA de l’Université de Montréal se questionne sur l’obligation des gouvernement de recourir aux technologies innovantes en contexte de pandémie dans un billet récemment paru sur le blogue de JusticIA.

Aux niveaux national et provincial, tant la France que le Québec ont réitéré des engagements gouvernementaux sur le recours aux technologies. Dans la stratégie nationale Ma Santé 2022, le gouvernement s’était clairement engagé à « garantir l’accès des patients aux traitements les plus innovants (médicaments, dispositifs médicaux, biotechnologies) » et à « développer l’usage des technologies en matière de prévention et de suivi des pathologies chroniques ». On imagine aisément que la prévention d’une pandémie, ou d’une deuxième vague, en ferait partie. Le gouvernement québécois a également reconnu l’importance de s’engager à recourir au maximum à ces nouvelles technologies qui ont le potentiel d’améliorer la gestion de la santé publique. Il a notamment lancé la Stratégie de transformation numérique gouvernementale.

Mais retrouve-t-on alors, de part et d’autre de l’Atlantique, une obligation formelle qui les précise afin de mettre en œuvre le recours privilégié à ces technologies?

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