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« Administrative law rules and principles in decision making of the World Health Organization during the covid pandemic, Administrative law review, 2021

Le texte met en lumière le rôle normatif que joue l’OMS lors des pandémies. Effectivement, cette dernière se charge, notamment, d’expliquer « comment fournir des soins sûrs et appropriés aux personnes en fonction de la maladie, comment retracer et placer les gens en quarantaine, comment prévenir la transmission d’une personne à une autre », etc. (nos traductions p. 167). En ce sens, Jansen Oswald affirme que « les documents d’orientation technique ont une influence normative et réglementaire sur les autorités sanitaires régionales, nationales et internationales, ainsi que sur les citoyens » (nos traductions p. 167). 

Essentiellement, l’auteur soutient que l’OMS doit « affiner ses propres principes internes de droit administratif » (nos traductions p.168), et ce, dans le but de « promouvoir la transparence, la responsabilité, la participation, le respect des droits de l’homme et les principes de justice mondiale » (nos traductions p. 168) 

En outre, l’auteur affirme que « l’OMS a émis plusieurs recommandations temporaires concernant la COVID-19 auxquelles les États membres ne se sont pas systématiquement conformés » (nos traductions p.183).  

Par exemple, bien que la Chine se soit conformée « à l’obligation du RSI de notifier à l’OMS un évènement de santé publique inhabituel pouvant constituer une urgence de santé mondiale », d’autres États se sont montrés plutôt réticents (nos traductions p. 181). En 2001, lors de la réunion au Comité d’urgence, malgré les 571 cas confirmés de COVID-19 en Chine, 10 en Thaïlande, au Japon, en Corée et 147 cas à Singapour, les membres avaient des points de vue divergents sur la [gravité de la question] » (nos traductions p.185). En effet, au début de la crise plusieurs États membres croyaient qu’il était trop tôt pour déclencher une alerte internationale (nos traductions p.185).   

 

Intérêt et points forts: Il est intéressant de comparer les points de vue des États sur la question du déclenchement, ou non, d’une alerte internationale, au début de la crise de la COVID-19. 

Mots-clés: OMS, droit international, COVID-19, alerte internationale