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Potentialiser le leadership normatif de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)

Objet de recherche

L’Organisation mondiale de la santé (OMS), seule organisation intergouvernementale internationale dédiée à la santé, se trouve dans une position unique pour encourager l’adhésion des États aux normes prescrivant des objectifs de santé mondiale. Cette adhésion est importante puisque le droit de la santé constitue un outil puissant pour changer des comportements et environnements nocifs pour la santé et favoriser la coordination mondiale des efforts des systèmes de santé (Marks-Sultan et al., 2016). Pour que le leadership normatif de l’OMS se concrétise, les normes internationales adoptées par celle-ci doivent toutefois être suivies par des actions concrètes des acteurs nationaux (décideurs, législateurs, professionnels en santé, etc.). Or, un manque reconnu de données probantes existe pour comprendre l’ampleur et la portée de l’intégration du «droit de l’OMS» au sein des normes étatiques, une démarche pourtant essentielle pour potentialiser ce leadership. Ce manque de données s’explique par diverses raisons.

Premièrement, les mécanismes de suivi et de contrôle des instruments normatifs produits par l’OMS reposent principalement sur les rapports d’autoévaluation transmis par les États. Or, la quantité et la qualité des données ainsi obtenues varient. S’agissant de la quantité, les États ne transmettent pas tous des données relatives aux résultats obtenus dans la foulée de l’adoption des instruments normatifs et le volumes d’informations présentées reste variable. S’agissant de la qualité, le manque de fiabilité des données communiquées par les États a été mis en relief par des groupes d’experts chargés d’évaluer l’efficacité de certains instruments normatifs de l’OMS (OMS, 2015 a); b)). Ce manque de données s’observe aussi au sein de la recherche universitaire. Quelques études intéressantes existent, mais leur nature fragmentaire complique l’évaluation globale de la fonction normative de l’OMS.

Pour répondre à cette préoccupation, cette recherche étudiera, en partie considérant l’ampleur de la tâche, l’impact de l’action normative de l’OMS sur les normes internes des États membres, et plus spécifiquement sur leur droit interne (lois, règlements et jurisprudence). 

Huit pays servant de cas traceurs seront analysés : Brésil, Canada, Costa Rica, États-Unis, France, Israël, Nouvelle-Zélande et Suisse.

Méthodologie

Quatre phases de recherche seront menées pour ce projet. Chacune des phases constitue une contribution originale qui alimente la suivante. Combinées, elles aspirent à fournir une explication la plus concrète possible à la question de recherche sur l’efficacité du leadership normatif de l’OMS. 

Phases de recherche: 

I) Analyse interprétative de la littérature cherchant à identifier la contribution de quatre domaines de recherche à l’étude de l’efficacité normative de l’OMS.

II) Étude de l’occurrence des références aux instruments normatifs de l’OMS dans huit études de cas:Brésil, Canada, Costa Rica, États-Unis (à confirmer), France, Israël, Nouvelle-Zélande et Suisse.

III) Conduite d’entretiens semi-directifs dans les pays ciblés et auprès d’informateurs-clés de l’OMS afin de mieux cerner les conditions qui modulent le recours aux normes de l’OMS. 

IV) Analyse comparative des histoires de cas entre les pays afin de revisiter le modèle théorique initial sur l’efficacité normative de l’OMS.

Objectifs

La présente recherche: 

1) appréciera la prise en compte effective des instruments normatifs de l’OMS sur le droit des pays identifiés d’un point de vue quantitatif et qualitatif ; 

2)  analysera le processus d’atterrissage des normes de l’OMS au niveau national ; 

3) développera des connaissances théoriques sur l’efficacité normative des organisations internationales en ciblant le cas de l’OMS et ; 

4) s’appuiera sur ces données pour émettre des recommandations aux décideurs, juges, gestionnaires et OMS afin de bonifier, d’une part, la mobilisation adéquate des normes de l’OMS en droit interne, et, d’autre part, l’élaboration des stratégies normatives internationales efficaces permettant d’épauler la gouvernance mondiale en santé. 

 

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Laboratoire de recherche transdisciplinaire et comparative sur les transformations qui marquent l’évolution des systèmes de santé contemporains.