Lancement du H-POD le 2 octobre : deux grandes conférences et un franc succès!

La conférence a débuté avec la présentation du Professeur Pierre Larouche intitulée « Innovation et santé : la boîte de Pandore ? » traitant de la problématique de l’impact de l’innovation sur le droit. Il a tout d’abord émis trois constats à l’égard de l’innovation et du droit. Premièrement, le droit a tendance à mettre l’emphase sur l’impact de l’innovation au détriment de sa diffusion. Deuxièmement, le droit n’a pas encore digéré les changements provoqués par l’essor de l’Internet qui a changé la manière de concevoir le contexte de l’innovation. Ce dernier conçoit encore la technologie en termes de silos plutôt qu’en termes de plateformes horizontales. Troisièmement, le droit a tendance à s’ossifier autour des modèles existants et ne voit pas venir le caractère imprévisible de l’innovation lequel peut créer un effet de rupture.

Le professeur Larouche a ensuite souligné que le cadre juridique en matière de santé est centré sur l’impact de l’innovation, une régulation verticale en silos ainsi que sur des modèles existants incluant des définitions et des principes stables depuis plusieurs générations. Toutefois, ce cadre juridique est soumis à des pressions. Par exemple, s’agissant des soins médicaux, l’expertise médicale et le monopole du médecin sont mises à mal par des innovations issues d’un processus de « diffusion » et non « d’impact ». Le développement des technologies de l’information contribue à cette diffusion de l’innovation en permettant d’accéder plus aisément à cette expertise médicale. Les objets connectés y contribuent également en permettant aux citoyens de monitorer eux-mêmes leur santé. On sort ainsi du silo pour se diriger vers un écosystème de santé où le médecin n’est qu’un acteur parmi tant

De gauche à droite : Pr. Pierre Larouche (conférencier), Pre. Catherine Régis, Pre. Carolyn Tuohy (conférencière) et Pr. Jean-Louis Denis

d’autres. Autre exemple, s’agissant du médicament, son cadre juridique s’opère à un niveau générique et non personnalisé puisqu’il est fabriqué en série par une entreprise qui est externe à la chaîne. De ce fait, le cadre réglementaire impose un contrôle très strict de l’accès au marché via un système d’autorisation et de mise en marché (AMM) qui empêche tout médicament d’y accéder sans avoir été testé. On constate par ailleurs l’épuisement du modèle traditionnel de la recherche pharmaceutique puisque l’innovation développée par une start-up va généralement se faire engloutir par une plus grande entreprise qui se chargera de la phase de test et de la mise sur le marché. Au regard de l’ensemble de ces constats, un cadre juridique strictement basé sur « l’impact » est aujourd’hui insuffisant.

Le professeur Larouche a terminé sa présentation par des pistes de réflexion. Il faut selon lui redécouvrir les principes qui fondent le cadre juridique ayant trait aux soins médicaux et aux médicaments et forcer ainsi une remise en question du débat politique en se préparant à appliquer ces principes dans un environnement plus complexe et dynamique. Dans cette perspective, le cadre juridique doit devenir plus horizontal en utilisant le plus possible les droits transversaux déjà existants (ex. droit du consommateur, vie privée, droit de la concurrence).

La conférence s’est poursuivie avec la présentation de la professeure Carolyn Tuohy intitulée « Understanding Policy Change: the intersection of comparative politics and comparative public policy » centrée sur l’enjeu de la transformation des systèmes de santé depuis une perspective comparée, qui a permis l’exploration des forces d’inertie et de changement dans les systèmes de santé. Dans le cadre de ses recherches, la professeure Tuohy a porté un regard sur la capacité de ces systèmes au Canada à réaliser les transformations critiques à leur devenir. Elle a d’abord souligné qu’en temps normal, les changements dans les systèmes de santé s’opèrent de façon progressive. Cependant, sous certaines conditions, ces changements peuvent aussi résulter d’une combinaison de facteurs permettant de les adopter à plus grande échelle ou à un rythme plus rapide. Une fois que les acteurs politiques ont réuni les conditions pour mettre en œuvre un changement de politique, ils doivent encore décider de l’ampleur et de la rapidité avec lesquelles ils souhaitent effectuer un tel changement. Or, le rythme et l’ampleur du changement politique vont dépendre de la façon dont les acteurs politiques entrevoient leur position de pouvoir dans le présent et dans le futur.

Échanges et discussions entre conférenciers et l’équipe du H-POD

L’ampleur du changement est fondamentale dans la logique de la prise de décision concernant la répartition des ressources dans le système. L’autorité de l’État, le pouvoir de la finance et le pouvoir de la profession médicale sont généralement décisionnaires dans l’allocation des ressources et donc, dans tout changement significatif. C’est cet équilibre des pouvoirs qui va influencer l’ampleur du changement. De fait, les décideurs politiques ont de nombreuses options pour mettre en place une réforme (centraliser ou décentraliser, réglementer ou concurrencer, etc.). L’enracinement du système empêche naturellement des changements majeurs rapide: les décideurs stratégiques devront donc former une coalition favorisant la réforme pour mobiliser l’autorité et ainsi dicter un consensus institutionnel. De plus, les décideurs désirant réaliser ces changements doivent avoir un mandat électoral et avoir une raison partisane de le faire. Ainsi, l’ampleur du changement dans le système de santé dépendra de l’évaluation de l’influence actuelle du décideur, de la nature du programme supporté par sa base militante, de la rapidité à laquelle les changements peuvent être instaurés et de la rapidité à laquelle ces changements donneront les résultats promis.

La professeure Tuohy a ensuite illustré l’enjeu de la transformation des systèmes de santé depuis une perspective comparée à travers quatre stratégies de changement en fonction de l’échelle et du rythme : Big Bang (Canada), Blueprint (Pays-Bas), Mosaïque (États-Unis), Incrémental (Royaume-Uni). Ainsi, à travers la présentation de ces stratégies, elle conclue que la capacité à transformer les systèmes de santé est influencée par le niveau de cohérence politique et le degré de conflit.

Ce contenu a été mis à jour le 13 novembre 2018 à 21 h 16 min.

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